Prendre rendez-vous avec un expert

Actualités

Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]

Nous sécurisons l’évaluation de votre entreprise : Votre entreprise peut être amenée au cours de...

Loyers et charges des établissements interdits d’accueil Les loyers ou redevances et charges des établissements...

Cette question est longtemps restée sans réponse. En effet, ni la loi ni la jurisprudence...

Le droit de réparer les omissions, insuffisances ou erreurs commises dans l’établissement de l’impôt ne...

Le pack petites entreprises (pack PE) Créée par la loi PACTE de 2019, la mission...

L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt qui est assis sur les actifs immobiliers...

Le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale...

Imposition du respect partiel de la réserve héréditaire L’alinéa 3 de l’article 913 du Code...

La holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts sociales dans...

Pour qu’un logement mis en location puisse être considéré comme étant meublé, il doit au...

Une société est considérée comme étant à prépondérance immobilière lorsque son actif est, à la...

Les terrains à bâtir sont des terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en...

L’activité de location para-hôtelière consiste pour un particulier de donner en location meublée un bien...

La société civile immobilière relève par défaut du régime fiscal des sociétés de personnes (art....

I. La location d’un bien immobilier comprenant du mobilier ou du matériel   La location...

Un emprunt pour le financement de biens immobiliers Lors de la constitution d’une société, les...

Le pack associations (pack PA) La loi sur la Sécurité financière du 1er août...

Si historiquement, le commissaire aux comptes (CAC) était seulement appelé à contrôler les sociétés anonymes,...

Bénéficiez d'un accès privilégié
aux nouvelles opportunités fiscales à saisir

Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.