Le gouvernement vient de présenter plusieurs mesures permettant d’alléger les démarches administratives des entreprises, « trop de normes tue la croissance » dixit le ministre de l’économie, Bruno LE MAIRE. Ce plan est d’ailleurs présenté comme un « plan anti-paperasse ».
Parmi les propositions phares, nous pouvons citer :
- la suppression des CERFA : ces 1800 formulaires devraient disparaître à hauteur de 80% d’ici 2026 et 100% d’ici 2023.
Cela dans le cadre d’une philosophie « dites-le nous une fois », pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.
- la suppression des déclarations d’arrêts maladies fournies par les entreprises
- la simplification des démarches pour résilier une assurance ou clôturer un compte bancaire
- la réduction du nombre de lignes des bulletins de salaire (passage de 55 à 15 lignes) : « simplifier le bulletin de paie » en diminuant le nombre de lignes qui y apparaissent, afin « d’améliorer sa lisibilité ». « Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine », indique sur X le ministre de l’Économie. « L’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié ».
Cette nouvelle formule devra permettre aux salariés de « voir ce que paye le chef d’entreprise, ce que lui touche, ce qu’il paye comme cotisations sociales, ce qu’il paye comme impôts », a expliqué le ministre qui estime que cette mesure « est gage de confiance ».
La moitié des 50 mesures que compte ce plan feront l’objet d’un projet de loi, qui sera discuté à partir du 3 juin au Sénat.
https://www.economie.gouv.fr/actualites/video-bercy-presente-le-plan-daction-simplification
