La periode d’essai est-elle obligatoire ?
Le salarié doit effectuer une periode d’essai si elle est prévue dans son contrat de travail ou sa lettre d’engagement. Donc la période d’essai n’est pas obligatoire.
Pour exister, elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement avec la mention spécifique de sa durée. Par conséquent, si la période d’essai n’est énoncée ni dans le contrat de travail, ni dans la lettre d’engagement alors, elle n’existe pas… Même si la convention collective en fait mention.
Aucune procédure particulière de rupture n’est imposée à l’employeur ou au salarié qui souhaite rompre la période d’essai.
Il est toutefois conseillé de formaliser la rupture de la période d’essai dans une lettre écrite remise en mains propres ou envoyée en recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, la rupture de la période d’essai nécessite le respect d’un délai de prévenance. Ce délai diffère selon que la rupture est à l’initiative de l’employeur ou du salarié et selon le type de contrat.
En cas de rupture de la période d’essai par l’employeur
Si l’employeur souhaite rompre la période d’essai du salarié, il doit respecter un délai de prévenance. Si le salarié est en CDD, la durée de la période d’essai doit être au moins d’une semaine. La durée du délai de prévence varie, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, dans les conditions suivantes :
- Si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures ;
- Si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est comprise entre 8 jours et 1 mois, le délai de prévenance est de 48 heures ;
La période d’essai pour un CDD
La durée de la période d’essai d’un CDD obéit à des règles particulières. En effet, la durée de la période d’essai d’un CDD varie selon la durée du contrat de travail. Si le salarié est engagé pour un CDD de 6 mois maximum, la période d’essai est d’un jour par semaine de travail. En revanche, pour les CDD de plus de 6 mois, la période d’essai est fixée à un mois.
Si le salarié a effectué une période d’essai à l’occasion d’un CDD et que celui-ci se transforme en CDI dans la même entreprise, l’employeur peut demander au salarié d’effectuer alors une nouvelle période d’essai.
