La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
La convention fiscale franco-algérienne est un accord bilatéral visant à réguler les aspects fiscaux des...
Dans le cadre de leur coopération économique et fiscale, la France et l’Allemagne ont signé...
La convention fiscale franco-américaine en matière de taxation des revenus locatifs et des revenus de...
Une entreprise souhaitant étendre son activité sur le plan géographique dispose de deux façons de...
En vertu du principe de liberté d’établissement, consacré par le droit communautaire, il est possible...
Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère. En vertu du principe...
En application des dispositions de l’article 4 B 1. du Code général des impôts, l’administration...
Pour rappel, le dispositif « exit tax » consiste à imposer certaines plus-values latentes d’un...
Le droit interne de chaque État définit sa notion de résidence fiscale. Toutefois, dans la...
Savoir si l’administration fiscale vous considère comme étant « non-résident » est indispensable à l’établissement...
La détermination du domicile fiscal permet au contribuable de connaître son régime d’imposition applicable en...
Les personnes physiques ne vivant pas sur le territoire français, mais y tirant des revenus...