Les épisodes de fortes pluies, inondations ou autres phénomènes météorologiques exceptionnels peuvent contraindre les entreprises à interrompre temporairement leur activité. Dans certaines situations, le recours à l’activité partielle permet de limiter les conséquences financières de cette interruption, tout en assurant une indemnisation aux salariés concernés.
I – Les intempéries peuvent-elles justifier le recours à l’activité partielle ?
Le Code du travail prévoit la possibilité de recourir à l’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel.
Ce dispositif peut notamment concerner les entreprises confrontées à des inondations, des tempêtes ou à des épisodes météorologiques exceptionnels empêchant la poursuite normale de leur activité.
Le recours à l’activité partielle suppose toutefois une réduction ou une suspension effective de l’activité. La seule survenance d’un épisode météorologique défavorable ne suffit donc pas à justifier le recours au dispositif.
II – Quelles démarches effectuer ?
En principe, l’employeur doit adresser une demande d’autorisation préalable d’activité partielle à l’administration.
Toutefois, en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, il dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour transmettre sa demande.
La demande doit notamment préciser le motif justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité ainsi que le nombre de salariés concernés.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit également être consulté. En cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, son avis peut toutefois être recueilli postérieurement à la demande et transmis dans un délai maximal de deux mois à compter de celle-ci.
L’administration dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour notifier sa décision. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée.
III – Quelle indemnisation pour les salariés ?
Le salarié placé en activité partielle bénéficie d’une indemnité versée par l’employeur au titre des heures chômées.
L’indemnité est versée à la date habituelle de paie.
Le salarié ne travaille pas pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle, son contrat de travail étant suspendu pendant ces périodes.
Sur le bulletin de paie, l’employeur doit faire apparaître les informations relatives aux heures indemnisées et aux sommes versées.
IV – Le cas particulier du BTP
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics disposent d’un régime spécifique de chômage intempéries. Ce dispositif concerne certaines entreprises du BTP en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries.
Sont notamment concernées les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, lorsque les conditions requises par la réglementation sont réunies.
Le bénéfice de cette indemnisation est soumis aux conditions spécifiques prévues par le régime de chômage intempéries du BTP. Il convient donc de vérifier, pour chaque situation, que l’entreprise et les salariés concernés entrent bien dans le champ d’application du dispositif.
En cas d’intempéries exceptionnelles, l’employeur peut solliciter le bénéfice de l’activité partielle lorsque son activité doit être effectivement réduite ou suspendue.
Il convient de conserver les justificatifs permettant d’établir les circonstances de l’interruption et de respecter les formalités déclaratives.
Pour les entreprises du BTP, le régime spécifique de chômage intempéries doit être examiné afin de déterminer le dispositif applicable à la situation rencontrée.
