La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, les époux résidant en France se heurtent rapidement à...
Le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) permet aux salariés et dirigeants...
Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...
La fiscalité successorale Franco-Monégasque est un sujet complexe qui peut entraîner des interrogations pour les...
En France, les sociétés civiles, bien que translucides fiscalement, jouent un rôle clé dans le...
Les contrats d’assurance-vie souscrits en France par des non-résidents peuvent soulever des questions complexes, notamment...
La transparence des opérations financières est une exigence croissante dans un contexte de régulation internationale....
L’assurance-vie luxembourgeoise, longtemps prisée des investisseurs internationaux, se distingue des contrats d’assurance-vie classiques par des...
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) en France le 1er janvier...
La double imposition est un sujet de préoccupation pour de nombreux contribuables non-résidents, qu’ils soient...
L’assurance vie est un outil d’épargne et de prévoyance essentiel pour de nombreux investisseurs, mais...
I) Le principe de l’imposition des associés non-résidents A) La nature juridique des sociétés civiles...