Le véhicule juridique de référence pour gérer et transmettre à plusieurs un patrimoine immobilier, et son articulation avec la location meublée.
Introduit en France en 2007, et codifié aux articles 2011 et suivants du Code civil...
Nommée dans la pratique « gérance libre », la location gérance désigne une convention par...
En vertu du principe de liberté d’établissement, consacré par le droit communautaire, il est possible...
La Société en commandite simple et les investissements immobiliers ; la SCS désigne une forme...
Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère. En vertu du principe...
En application des dispositions de l’article 4 B 1. du Code général des impôts, l’administration...
Pour rappel, une société holding désigne une entreprise qui détient des participations dans une ou...
L’apport des titres d’une société d’exploitation au profit d’une société holding constitue une opération intéressante...
Si la fiscalité de la détention d’un bien immobilier par la société présente de nombreux...
La reprise d’une entreprise constitue un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important....
Dans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société...
La fiscalité d’une société holding comporte plusieurs particularités par rapport à l’imposition des entreprises. En...