Maîtriser le statut LMNP/LMP et le levier de l’amortissement pour une performance locative fiscalement efficiente.
Pour rappel, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorables, le salarié en arrêt maladie ne...
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Le fonctionnement complexe d’un groupe de sociétés crée un environnement propice au développement d’une diversité...
La preuve déloyale est désormais recevable en justice, à condition qu’elle soit indispensable. C’est le...
La gouvernance des sociétés repose sur un ensemble de mécanismes complexes régissant les relations entre...
Pour rappel, à partir du moment où elles filment un lieu ouvert au public (espaces...
Depuis le 1er janvier 2024, un employeur ou une entreprise utilisatrice qui a proposé un...
Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023, la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023...
La gestion des intérêts commerciaux implique fréquemment l’usage de clauses spécifiques, telle que la...
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Pour rappel, la PPV a remplacé la prime PEPA (aussi appelée Prime Macron). Le versement...
La protection juridique des majeurs constitue une préoccupation de première importance au sein de notre...