Maîtriser le statut LMNP/LMP et le levier de l’amortissement pour une performance locative fiscalement efficiente.
Le 19 avril dernier, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a précisé comment...
Le gouvernement vient de présenter plusieurs mesures permettant d’alléger les démarches administratives des entreprises, «...
L’indivision, généralement rencontrée dans le cadre de la gestion patrimoniale ou successorale, est une situation...
La cession de parts sociales ou d’actions est un acte majeur dans la vie d’une...
I) Notion de prise de contrôle La prise de contrôle d’une société résulte de...
La Convention fiscale entre la France et l’Italie, signée le 5 octobre 1989, établit les...
La liberté contractuelle, principe fondamental régissant les négociations commerciales, offre aux parties l’autonomie de les...
Pour rappel, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorables, le salarié en arrêt maladie ne...
Public concerné : – Cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps...
Le fonctionnement complexe d’un groupe de sociétés crée un environnement propice au développement d’une diversité...
La preuve déloyale est désormais recevable en justice, à condition qu’elle soit indispensable. C’est le...
La gouvernance des sociétés repose sur un ensemble de mécanismes complexes régissant les relations entre...