Le véhicule juridique de référence pour gérer et transmettre à plusieurs un patrimoine immobilier, et son articulation avec la location meublée.
Selon l’article 5 des modèles de convention de l’OCDE : « l’expression « établissement stable...
Les conventions fiscales représentent un élément essentiel dans la régulation des questions de fiscalité internationale,...
Un fonds de commerce s’entend comme l’ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle,...
Les rémunérations provenant des professions indépendantes sont en principe soumises à l’imposition dans l’État où...
La cession de parts sociales ou d’actions est un acte majeur dans la vie d’une...
En fonction de votre projet et de vos objectifs d’investisseurs, vous disposez de plusieurs options...
L’imposition des revenus des professions libérales constitue un enjeu majeur dans un contexte international, notamment...
Autre facette de l’emploi des travailleurs étrangers : les métiers dits « en tension »....
I) Notion de prise de contrôle La prise de contrôle d’une société résulte de...
La loi immigration du 26 janvier dernier incluent des mesures touchant à l’embauche et au...
Le démembrement des parts s’avère particulièrement efficace pour optimiser la fiscalité de la transmission. Il...
La SCI facilite l’acquisition, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Créer une...