La certification des comptes des partis politiques s’inscrit au cœur du dispositif de transparence financière...
Le financement de la vie politique est strictement encadré. L’objectif est de garantir la transparence...
Une opération sur le capital n’est pas, en elle-même, un facteur de fragilisation de la...
Avant un investissement structurant, les prévisions financières ne sont pas seulement un outil de pilotage...
La transformation d’une société en société par actions peut nécessiter plusieurs contrôles légaux. Leur étendue...
Le financement des centres de formation d’apprentis s’inscrit dans un cadre fortement régulé par le...
Dans un groupe, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ne concerne pas seulement la...
Les opérations d’apport, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif modifient la structure du...
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le...
Depuis la loi Pacte, le régime des « petits groupes » impose une vigilance particulière...
Dans le secteur public et parapublic, la mission du commissaire aux comptes reste un contrôle...
La mission du commissaire aux comptes consiste à certifier que les comptes sont réguliers et...