Maîtriser le statut LMNP/LMP et le levier de l’amortissement pour une performance locative fiscalement efficiente.
Le taux de prélèvement à la source fait l’objet d’une mise à jour au 1er...
En 2023, l’administration fiscale a apporté des changements importants concernant l’imposition des rémunérations des associés...
L’associé d’une société civile a la possibilité de se retirer totalement ou partiellement, en récupérant...
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises du secteur privé sont désormais tenues de mettre...
Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement favorable à l’auto-déclaration La Cour des...
Le 19 avril dernier, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a précisé comment...
Le gouvernement vient de présenter plusieurs mesures permettant d’alléger les démarches administratives des entreprises, «...
L’indivision, généralement rencontrée dans le cadre de la gestion patrimoniale ou successorale, est une situation...
La cession de parts sociales ou d’actions est un acte majeur dans la vie d’une...
I) Notion de prise de contrôle La prise de contrôle d’une société résulte de...
La Convention fiscale entre la France et l’Italie, signée le 5 octobre 1989, établit les...
La liberté contractuelle, principe fondamental régissant les négociations commerciales, offre aux parties l’autonomie de les...