Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
La donation avant cession consiste à transmettre des titres avant leur vente. Lorsqu’elle est juridiquement...
La holding familiale constitue un outil structurant pour préparer la transmission d’une entreprise, organiser la...
La transmission patrimoniale du dirigeant-chef d’entreprise repose sur un principe essentiel : seule l’anticipation permet...
La renonciation à une succession constitue un mécanisme juridique à part entière, encadré par les...
La déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent s’inscrit désormais dans un...
Certaines formes de donations, bien qu’échappant au formalisme imposé par l’article 931 du Code civil...
Lors d’une succession, l’évaluation des objets d’art joue un rôle crucial dans la valorisation des...
Le dispositif de paiement différé des droits de succession est une option offerte aux héritiers...
La transmission d’un bien ou droit en trust est un sujet qui soulève de nombreuses...
Le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d’une entreprise familiale...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.