Face à la hausse des prix des carburants, les règles permettant aux employeurs de participer aux frais de carburant engagés par leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail ont été progressivement assouplies au cours de l’année 2026.
Nouvelle évolution annoncée récemment : la prime carburant susceptible d’être versée par l’employeur, initialement plafonnée à 300 € puis relevée à 600 €, sera désormais portée à 1 000 €, sans fiscalité ni charges sociales.
Cette annonce constitue donc une actualité importante pour les entreprises qui souhaitent accompagner leurs salariés face à l’augmentation du coût de leurs déplacements.
I – Qu’est-ce que la prime carburant ?
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette prise en charge, communément appelée « prime carburant » ou « prime de transport », est facultative pour l’employeur.
Lorsque les conditions du dispositif sont respectées, elle peut bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales. L’Urssaf précise actuellement que ce dispositif concerne les frais de carburant engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail.
II – Des conditions déjà assouplies en 2026
Avant même la nouvelle annonce du mois d’octobre, plusieurs mesures avaient été prises afin de faciliter le recours à cette prime.
Jusqu’au 31 décembre 2026, la condition tenant à l’absence de desserte du domicile ou du lieu de travail par un service public de transport collectif régulier est suspendue.
En pratique, l’employeur peut donc prendre en charge les frais de carburant d’un salarié même lorsque son domicile ou son lieu de travail est desservi par les transports collectifs.
Autre assouplissement important : l’interdiction de cumul avec la participation obligatoire de l’employeur aux abonnements de transports publics est également suspendue jusqu’au 31 décembre 2026. Un salarié peut ainsi bénéficier de la prime carburant alors même qu’il bénéficie par ailleurs de la prise en charge de son abonnement de transport en commun.
III – Un plafond annoncé à 1 000 €
Le régime social de la prime a évolué à plusieurs reprises au cours de l’année.
Le plafond annuel avait d’abord été porté de 300 € à 600 € par salarié pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026. L’Urssaf indique que cette évolution peut être appliquée par les employeurs sans attendre la publication des textes la prenant en compte.
Mais une nouvelle évolution vient d’être annoncée.
Récemment, le Gouvernement a annoncé que la prime carburant serait désormais portée à 1 000 €, sans fiscalité ni charges sociales.
Le Gouvernement présente également le dispositif comme simplifié, avec l’absence de justificatif à fournir, de contrainte liée au lieu de résidence ou à l’existence d’un mode collectif de transport et de contrainte sur le cumul avec d’autres primes.
IV – Comment mettre en place la prime dans l’entreprise ?
La prime de transport demeure facultative.
Lorsqu’un employeur décide de la mettre en place, le montant, les modalités et les critères d’attribution doivent être définis par accord d’entreprise ou accord interentreprises et, à défaut, par accord de branche.
En l’absence d’accord, l’employeur peut décider de sa mise en place par décision unilatérale après consultation du CSE, lorsqu’il existe.
Une attention particulière doit donc être portée à la formalisation du dispositif au sein de l’entreprise avant le versement.
