Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.
Le remboursement des frais professionnels par l’employeur peut se faire de différentes manières : remboursement sur la base de réalité des frais engagés, remboursement forfaitaire, allocation forfaitaire de frais professionnels. Les modalités de remboursement sont souvent précisées dans la convention collective ou le contrat de travail.
Ils peuvent varier en fonction du secteur d’activité, du poste occupé et des politiques de remboursement de l’employeur.
Cela peut apparaître sur le bulletin de salaire sous cette rubrique.
- Les titres–restaurants
- L’indemnité de grand déplacement
- Repas – Petit déplacement
- Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie etc…
- Les frais de transport
- La mobilité
- Les outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Le télétravail
- Dépenses d’entretien des vêtements de travail
>> Consultez les nouvelles règles applicables aux tickets restaurants en télétravail.
Les frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité sociale et à CSG-CRDS.
