Le véhicule juridique de référence pour gérer et transmettre à plusieurs un patrimoine immobilier, et son articulation avec la location meublée.
La cession d’une Société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) par...
L’optimisation internationale de la fiscalité du patrimoine implique la création de sociétés étrangères de portefeuille.Cette...
Une entreprise souhaitant étendre son activité sur le plan géographique dispose de deux façons de...
L’entreprise individuelle se caractérisant par un allègement des obligations fiscales et comptables, l’exercice d’une activité...
Introduit en France en 2007, et codifié aux articles 2011 et suivants du Code civil...
Nommée dans la pratique « gérance libre », la location gérance désigne une convention par...
En vertu du principe de liberté d’établissement, consacré par le droit communautaire, il est possible...
La Société en commandite simple et les investissements immobiliers ; la SCS désigne une forme...
Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère. En vertu du principe...
En application des dispositions de l’article 4 B 1. du Code général des impôts, l’administration...
Pour rappel, une société holding désigne une entreprise qui détient des participations dans une ou...
L’apport des titres d’une société d’exploitation au profit d’une société holding constitue une opération intéressante...