Le véhicule juridique de référence pour gérer et transmettre à plusieurs un patrimoine immobilier, et son articulation avec la location meublée.
Avant d’évoquer la décision de la Cour de cassation du 19 juin 2024, un bref...
Lorsqu’un collaborateur est absent suite à un arrêt de travail, l’employeur peut être amené à...
La contre-visite médicale permet à l’employeur de mandater un médecin afin de s’assurer que l’arrêt...
En 2022, 559 812 accidents du travail – dont 789 mortels – ont été recensés,...
La règle de l’égalité de traitement est posée par le Code du travail. Les articles...
Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement favorable à l’auto-déclaration La Cour des...
L’aide exceptionnelle de 6 000€ versée à l’entreprise lors d’un recrutement en contrat de professionnalisation...
Le 19 avril dernier, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a précisé comment...
La loi DDADUE a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale les 9 et...
La liberté contractuelle, principe fondamental régissant les négociations commerciales, offre aux parties l’autonomie de les...
Pour rappel, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorables, le salarié en arrêt maladie ne...
Public concerné : – Cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps...