Prendre rendez-vous avec un expert

Commissariat aux comptes

I) Information des salariés A) Obligations d’information Dans le cadre de la transmission d’une PME,...

I) Objectifs d’un « management package » Les salariés bénéficiaires d’un « management package »...

I) Les enjeux de la préparation La transmission d’une entreprise constitue une opération complexe nécessitant...

La propriété d’un bien, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de parts sociales...

Le chef d’entreprise qui souhaite céder les titres de sa société peut recourir à des...

Instauré par l’article 177 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le fonds de...

Lors des opérations d’apports partiels d’actif, il est crucial de comprendre les implications fiscales et...

Les restructurations impliquant des sociétés de capitaux françaises peuvent avoir des conséquences fiscales significatives pour...

I) Substitution de titres et imposition des plus-values en cas de fusion ou de scission...

1) Apport à une société étrangère d’une branche exploitée en France Les apports partiels d’actif...

I) Les scissions transfrontalières Les scissions transfrontalières, où une société française scindée transfère une ou...