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Expatriation & retour en France

Nous prenons en charge les conséquences fiscales, juridiques et patrimoniales de votre expatriation ou de votre retour en France en défendant vos décisions, en France comme à l’étranger.

Anticiper les impacts de votre mobilité internationale

S’expatrier, vivre à l’étranger ou revenir s’installer en France ont des impacts sur votre résidence fiscale, vos obligations déclaratives, la gestion de vos revenus, la détention de vos biens et l’organisation de votre patrimoine.

Que vous soyez dirigeant, entrepreneur, investisseur ou particulier disposant d’intérêts en France, une mobilité mal anticipée peut entraîner une double imposition, des erreurs déclaratives ou une structuration patrimoniale inadaptée.

Nous vous aidons à organiser vos démarches et à préserver vos intérêts, en France et à l’étranger.

Votre résidence fiscale et vos obligations déclaratives

Déterminer votre résidence fiscale conditionne le pays où vous êtes imposable, les revenus à déclarer et les conventions fiscales applicables.

Même en vivant à l’étranger, vous pouvez rester soumis à certaines obligations fiscales en France, notamment si vous percevez des revenus de source française : revenus locatifs, dividendes, plus-values, pensions ou revenus d’activité professionnelle.

Nous analysons votre situation, appliquons les conventions fiscales internationales et établissons vos déclarations, notamment la déclaration des non-résidents, pour éviter les doubles impositions et limiter les risques de rectification.

La gestion de vos revenus et votre patrimoine français depuis l'étranger

Conserver un patrimoine en France en vivant à l’étranger demande une vigilance particulière : détention d’un bien immobilier, revenus locatifs, revente d’un actif ou placements financiers peuvent entraîner des conséquences fiscales spécifiques.

Nous vous conseillons sur la structuration la plus adaptée à votre situation : détention en direct, société civile immobilière, organisation des revenus, anticipation de l’impôt sur la plus-value, prise en compte de l’IFI ou traitement fiscal des dividendes.

Notre accompagnement vous permet de garder une vision claire de vos actifs français, tout en respectant vos obligations et en optimisant la gestion de votre patrimoine.

Préparer votre retour en France

Le retour en France s’anticipe idéalement plusieurs mois, voire plusieurs années à l’avance. Surtout quand il entraîne un changement de résidence fiscale, une modification du régime d’imposition, le rapatriement d’actifs étrangers ou la réorganisation de votre patrimoine.

Nous étudions les conséquences fiscales, patrimoniales et personnelles de votre retour : revenus perçus avant et après l’installation, actifs détenus à l’étranger, situation familiale, protection sociale, immobilier, placements financiers et obligations déclaratives.

Cette anticipation évite les ruptures de traitement fiscal, les oublis déclaratifs et les situations de double imposition et permet d’organiser votre retour dans un cadre cohérent avec vos projets.

Bénéficiez d'un accès privilégié
aux nouvelles opportunités fiscales à saisir

Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.

Vous préparez une expatriation ou un retour en France ?

Votre situation fiscale, patrimoniale ou familiale mérite une analyse personnalisée. Les équipes Quante vous accompagnent pour identifier les points de vigilance, sécuriser vos obligations et organiser vos décisions dans les meilleures conditions.

Karim Bousseta

Avocat, associé,
Droit des sociétés,
fiscal & des affaires

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