Holding : à partir de quand sa création répond-elle à une véritable logique économique ?

Créer une holding peut répondre à des objectifs fiscaux légitimes : remontée de dividendes sous le régime mère-fille, organisation d’un groupe, préparation d’une transmission ou encore structuration d’investissements. Mais l’existence d’un avantage fiscal ne suffit pas à justifier, à elle seule, l’interposition d’une société.
L’enjeu est ailleurs : la holding doit pouvoir s’inscrire dans un projet économique, organisationnel ou patrimonial identifiable. C’est cette cohérence d’ensemble qui devient déterminante lorsque la structuration est examinée au regard des règles anti-abus. 

« La création d’une holding ne se justifie pas par l’avantage fiscal qu’elle procure, mais par la fonction économique, organisationnelle ou patrimoniale qu’elle exerce réellement. » 

I- L’avantage fiscal doit rester la conséquence de la structuration 

Le régime mère-fille permet, sous certaines conditions, de limiter fortement l’imposition des dividendes remontant d’une filiale à sa société mère. D’autres dispositifs, notamment l’intégration fiscale ou, dans certaines configurations patrimoniales, le régime Dutreil, peuvent également renforcer l’intérêt d’une organisation en holding.
Ces régimes ne rendent pas pour autant suspecte la création d’une société mère. Une économie d’impôt peut parfaitement accompagner une opération répondant à une logique réelle.
Le point de vigilance apparaît lorsque la holding n’exerce aucune fonction identifiable au-delà de l’accès à un régime fiscal favorable. Dans certaines configurations, l’interposition d’une société essentiellement destinée à recevoir des liquidités, sans projet économique ou patrimonial suffisamment caractérisé, peut ainsi exposer le schéma à une remise en cause.
La question à poser en amont n’est donc pas seulement : quelle fiscalité permettra la holding ? Elle est d’abord : quelle fonction exercera-t-elle dans l’organisation envisagée ? 

II- La logique économique repose sur des fonctions réelles. 

Plusieurs situations peuvent justifier l’existence d’une holding : regrouper des participations, organiser la gouvernance d’un groupe, préparer une acquisition, spécialiser différentes branches d’activité, centraliser la trésorerie ou certaines fonctions support, ou encore structurer une transmission familiale.
Pour une holding animatrice, cette réalité suppose notamment une participation effective à la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. Des prestations administratives, financières ou juridiques peuvent compléter cette fonction, mais leur seule existence contractuelle ne suffit pas : elles doivent correspondre à des prestations effectivement réalisées.
L’analyse repose donc sur des éléments concrets : gouvernance exercée, décisions prises, flux financiers, moyens mobilisés, services rendus ou encore cohérence avec le projet du groupe.
Autrement dit, les missions prévues dans les statuts ne suffisent pas. La holding doit pouvoir démontrer qu’elle les exerce réellement.

III- Le moment de création doit correspondre à un projet identifiable. 

La sécurisation se joue souvent avant même la constitution de la société.
Créer une holding juste avant une remontée importante de liquidités, une cession ou une opération fiscalement avantageuse appelle une vigilance particulière. Si sa création ne répond à aucun projet économique, organisationnel ou patrimonial identifiable, le montage peut être davantage exposé à une remise en cause fiscale.
À l’inverse, une restructuration accompagnant une croissance externe, une nouvelle gouvernance, une spécialisation des entités ou une organisation patrimoniale durable peut répondre à un motif économique ou civil significatif, même lorsqu’elle procure parallèlement un avantage fiscal.

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L’arbitrage doit donc précéder la création : il faut pouvoir expliquer ce que la holding apportera au projet indépendamment de son seul effet fiscal. Cette justification doit ensuite se retrouver dans son fonctionnement réel et dans la documentation des décisions prises.
Le point de vigilance tient ainsi moins à l’existence d’un avantage fiscal qu’à l’absence de substance ou de cohérence entre la structure créée et le projet qu’elle est censée servir.